Le 2 décembre dernier s’est tenue à la chambre des notaires de Paris la conférence de la CNAP (confé- rence des diplômés notaires à Paris) sur le thème « le divorce dans l’espace international, aspects juridiques et pratiques ».

le divorce dans l’espace international, aspects juridiques et pratiques

Chers adhérents,

La Chambre des Notaires de Paris convie les membres de la CNAP à la première conférence d’information sur l’installation des notaires à Paris et en première Couronne qui aura lieu dans ses locaux le mercredi 5 juillet 2017 de 17h à 19h.

L’inscription à cette conférence en ligne est obligatoire sur le site www.paris.notaires.fr/inscription.

Je vous souhaite une bonne soirée et vous dis à la rentrée pour une prochaine commission juridique.

Nous vous remercions de votre participation et de la diffusion de cette invitation au plus grand nombre.

Le Bureau de la CNAP

 

La CNAP a reçu lors de sa commission juridique du jeudi 11 mai 2017 à la Chambre des Notaires de Paris la compagnie d’assurance AVIVA.

Cette commission a été animée par Madame Séverine HOUZE ayant pour thème l’évolution du régime obligatoire de prévoyance des notaires, de l’assurance responsabilité civile professionnelle des notaires.

Vous trouverez via le lien ci-dessous les slides présentés lors de la commission AVIVA du 11 mai sur le régime de la prévoyance des Notaires.

Merci à Mme HOUZE et ses collègues pour l’intervention fort utile et de qualité.

Télécharger le document 

Coordonnées de l’intervenante

Séverine HOUZÉ – AVIVA Assurances Assurances et Placements

Point Conseil AFER 17 Rue de Sénarmont – 28100 DREUX
Téléphone 02 37 42 00 17 – Fax 02 37 42 14 15
e-mail : houze-severine@aviva-assurances.com

Cette commission a été animée par Monsieur Didier HENRY* ayant pour thème le patrimoine, la stratégie et le conseil.

Le titre de cette réunion a été le suivant :

« La fin du support en euro : risque ou opportunité ? Comment aborder ce sujet dans une approche patrimoniale globale ?

L’impact, sur le choix des placements financiers, de la directive « Solvabilité II », en vigueur au 1er janvier 2016, et de la « Loi Sapin II » n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. »

Vous trouverez ci-après le lien de leur plaquette.

Gestion_patrimoine/Plaquette PSC – présentation métier

Bien à vous

la CNAP

 

*Quelques mots sur l’intervenant :

Initialement ingénieur en agronomie, M. Henry est diplômé d’un master en économie à l’ESSEC Business School. Il a débuté le conseil et l’étude en financement dans le domaine de l’industrie agroalimentaire.
Puis il a ensuite intégré le groupe Banque Populaire, dans un service dédié aux dirigeants d’entreprises, pour développer l’épargne salariale et les services relatifs au patrimoine privé du dirigeant d’entreprise.
C’est ensuite à l’UFF, une banque patrimoniale privée spécialisée sur l’ensemble des classes d’actifs (Immobiliers, actions et obligations), qu’il a commencé à travailler en inter-professionnalité avec les experts-comptables et les notaires, au travers d’une offre bancaire et assurantielle.
Recherché pour son expertise financière, il a intégré l’UNOFI, filiale financière du Conseil supérieur du notariat. Responsable des Yvelines et du Val-d’Oise, il exerçait son activité avec les études notariales qui sollicitaient une expertise financière et juridique en gestion de patrimoine à la demande de leur clientèle.Après une spécialisation en gestion de patrimoine auprès du Doyen AULAGNIER de l’université d’Auvergne, M. Henry a créé en 2003 son cabinet de conseil, PSC – Patrimoine, stratégie & conseil qui lui offre à présent l’indépendance nécessaire à son métier et à son expertise.

 

Matthieu, notre président, a présenté cette réforme lors de notre commission juridique du 23 février 2017 et nous vous mettons en ligne sa présentation en texte et en schéma.

De même, vous trouverez ci-joint les textes législatifs relatifs à ce thème ainsi que le règlements départementaux.

Circulaire_DCM_-_Presentation_des_dispositions.pdf

Commission-juridique.doc

Schéma – divorce par consentement mutuel

Vous pouvez aussi consulter :

– L’arrêté JORF 0302 du 29 décembre 2016 (texte 64)

– le décrêt JORF 0302 du 29 décembre 2016 (texte 62)

Bonne lecture.

 

 Conférence animée par Monsieur le Professeur Raymond LE GUIDEC et un praticien, Monsieur Michle ARTAZ de la Société Européenne de viager, le 26 janvier 2017.

L’ensemble de la document à ce sujet sera bientôt mise en ligne.

VISITE ADD & ASSOCIES 14 avril 2016

Nous avons été accueilli par M Antoine DELABRE et M Antoine DJIKPA (ce dernier, également Président de la généalogie Française).

Aujourd’hui, cette profession est principalement axée sur la généalogie successorale.

Dans le temps, elle a évolué en se complexifiant et en rendant les recherches de plus en plus compliquées dues aux structures familiales et aux techniques de recherches qui se sont modifiées.

Évolution historique de la profession :

1830 : Naissance du notariat. Un principal clerc de notaire confronté à une dévolution successorale “tentaculaire” avait effectué un travail considérable pour retrouver les héritiers et, aux termes, lesdits héritiers n’ont pas voulu le rémunérer pour son travail. Il a alors fondé la société “Andrivau”.

1866 : arrêt de la Cour de Cassation fondé sur l’article 716 du Code Civil au sujet d’un “trésor”. Le contrat de révélation est né à ce moment là. Il s’agit d’un contrat aléatoire porté sur le mode de rémunération privilégié du généalogiste, qui permet en parallèle de protéger l’héritier. Validé par un arrêt de la Cour de Cassation de 1866, il est inspiré de l’article 716 du Code Civil, qui indique que si un « trésor est trouvé dans le fond d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fond ». Dans les faits, le pourcentage établi au fur et à mesure des décisions de jurisprudence, varie essentiellement en fonction du degré de parenté. Il se situe généralement entre 15 et 50 %, ne pouvant en aucun cas dépasser la moitié.

L’obligation fondamentale est de révéler un droit ignoré de lui et de lui garantir ses droits mais également d’avancer les frais tant que la succession n’est pas terminée.

Aujourd’hui ce contrat n’est pas remis en cause par la jurisprudence, il reste aléatoire mais le juge ne peut réduire le montant des honoraires, notamment quand les faits sont valablement causés.

1895 (Coutot-Roehrig) – 1918 (Maillard) et 1990 (ADD & Associés): trois dates de création des trois principales études généalogistes. Il y a environ en région 150 études de généalogistes d’une très grande hétérogénéité. Les 5 plus gros cabinets représentent 70 à 80 % du marché. En interne, les études généalogiques selon leur importance n’ont pas le même mode de fonctionnement.

Aujourd’hui, c’est une profession qui n’est pas réglementée mais encadrée (l’article 46 créé son autonomie) pour apporter une sécurité aux personnes,par :

  • l’établissant de conventions avec d’autres professions (ex : avec le Conseil Supérieur du Notariat),
  • l’édition d’une charte
  • le rapprochement avec la CNIL pour avoir l’autorisation unique pour indexer les données,
  • la souscription d’une assurance responsabilité civile et garantie financière (science non exacte et peut omettre des héritier en toute honnêteté ; détenteur de fonds).

Le marché actuel est dynamique mais se fragilise :

  • avant les personnes signaient le contrat de révélation en confiance, aujourd’hui les gens questionnent plus,
  • le règlement des succession est plus longue

Le généalogiste est donc amené à faire des avances de trésorerie de plus en plus conséquente.

La question délicate est de savoir comment déterminer la qualité d’héritier ?

La qualité d’héritier n’ayant pas été réglementée par la législation, le notariat a créé l’acte de notoriété. En effet, le préalable consistant à la détermination de la qualité d’héritier est indispensable au règlement de la succession (un arrêt de la Cour de Cassation de 1964 a posé la question de la responsabilité du notaire qui s’était contenté d’une attestation immobilière et aurait dû faire un acte de notoriété). La loi de 2001 rappelle que cet acte fait foi de la qualité jusqu’à preuve contraire.

2002-2006 Ces sont des dates législatives où les instances professionnelles ont été pour la première fois consultées sur les succession et la filiation.

Quelques chiffres à retenir de la profession:

Aujourd’hui la généalogie représente 1 milliard d’euros comprenant les droits des héritiers et la moitié de droits de succession (environ 350 000 millions sont remis aux héritiers).

Il y a environ 500 000 décès par an, 15 000 interventions de généalogie, 15 000 de recherches de contrat d’assurance vie en déshérence engageant 800 000 personnes travaillant dans ce domaine.

L’activité au quotidien :

A/ Saisine des généalogistes :

Ils sont saisis :

principe : par les Notaires, les Avocats, les Administrateurs judiciaire, les Magistrats, les Syndics de copropriété, les Sociétés de Droits d’auteurs (pour le droit de suite), les recherches sur les bénéficiaires des comptes bancaires et assurance vie en déshérence (loi Eckert),

exception : auto-saisine pour les succession vacantes ou en déshérence. En effet, les structures familiales ont eu beaucoup de bouleversement (57% des enfants en 2014 sont nés hors mariage soit 250 000 de familles dont 150 000 d’enfants de famille recomposées).

La société française s’étant considérablement judiciarisée, le mandataire généalogiste est devenu une garantie du règlement successoral par un transfert des responsabilités vers les assurances. Les cadres d’interventions des sociétés de généalogies se sont multipliés depuis et bien au delà du cadre d’intervention traditionnel.

ex : les oeuvres d’arts spoliées pendant la guerre, le règlement des indivisions insulaires, les collectivités territoriales dans le cadre des programmes immobiliers ou la construction des autoroutes pour la recherche des propriétaires de parcelles de terrain).

Elle répondent également à des appels d’offre en établissant des cahiers de charges précis. La profession “épouse” également les flux migratoires (ex: installation Vietnam).

B/ Métiers internes :

Dans une étude de généalogiste, deux activités dominent :

les régleurs (personnes compétentes dans le domaine notarial et/ou diplômés notaires) : accompagnent les Notaires dans le règlement des successions jusqu’à son complet règlement,

les chercheurs (pas de formation propre mais une école est naissante à Corte). Leurs sources de recherches sont : les états civils, fichiers fiscaux,

Deux mouvements structure le métier de chercheur :

l’internationalisation du métier : donc des compétences dans les langues, les connaissances des systèmes administratifs étrangers sont importants dans le recrutement. La singularité est d’avoir formé des personnes pour l’étranger tout en ayant pris en compte des questions de sécurité, de perceptions culturelles, de dialogues. Le métier existe aussi à l”étranger et les français ont eu la capacité pour aller à l”étranger mais l’inverse n’est pas forcément vrai. Le chercheur doit aussi connaître la loi applicable en Europe et ne pas se tromper dans la dévolution.

la digitalisation de la profession : la Généalogie est très liée à la géographie. Avant, les personnes se déplaçaient beaucoup. Aujourd’hui, les consultations s’effectuent en ligne. Au delà des images numérisées, des bases de données sont présentes et sont encadrées. Ce qui implique un grand bouleversement avec des questions relatives à la CNIL et à la conservation des données.

La place de l’informatique est très grande aujourd’hui.

ADD construit une grande base de données en interne pour permettre une meilleure productivité des dossiers par l’enregistrement informatique des résultats obtenus par les chercheurs plutôt que de les matérialisés manuscritement.

La principale qualité d’un généalogiste est “le scepticisme”.

« Actualités des plus-values immobilières des résidents et non-résidents.

Elle s’est déroulée le jeudi 19 mai 2016 à 18H30 

Cette conférence au eu comme finalité d’être très pratique et a été un moment d’échange entre les membres de cette société et les participants, afin de vous donner les outils pour mieux comprendre et mettre en pratique les divers calculs de plus-values immobilières.

Elle a été animée par la fondatrice de cette société, Isabelle CHANAVAT.

 

Votre Bien Dévoué.

Bureau de la CNAP.

Date de la PROCHAINE conférence

     

          Mars 2017 à 18 heures à la Chambre : « stratégies patrimoniales« 

         

         Dates des dernières conférences

 Jeudi 23 février 2017 à 18 heures  30 à la Chambre . : « Le divorce par consentement mutuel -réforme du 1er janvier 2017 »

Jeudi 26 janvier 2017 à 18 heures 30 cà la Chambre : « Le viager, outil moderne de gestion de patrimoine »

Intervenant : Monsieur le Professeur Raymond LE GUIDEC et Monsieur Michel ARTAZ de la Société Européen de Viagers »

 

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine conférence intitulée « Les Nouvelles technologies au service du notariat » qui aura lieu le jeudi 17 mars 2016, à 18 heures 30 à la Chambre des Notaires de PARIS, 12 avenue Victoria, 1er étage, salle des adjudications.

Cette conférence se voudra très pratique et interactive avec les participants, afin de vous permettre de mieux appréhender les outils technologiques mis à votre disposition par la Chambre des Notaires de PARIS (création en direct sur rétroprojecteur d’un espace data room immobilier, divorce, d’un coffre-fort électronique et nombreuses autres simulations pratiques).

Cette conférence sera animée par Monsieur Jacques BINARD, Directeur des systèmes d’information à la CINP.

Plan de l’intervention :

Services technologiques de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris

  • Le réseau intra-notaires – accès à internet et aux applications du notariat,
  • Espace Notarial,
  • Dépôt électronique,
  • Messagerie électronique,
  • Archivage des courriels,
  • Echanges des fichiers volumineux,
  • Les futurs services du cloud notarial parisien

Clôture de la conférence : brève intervention de Monsieur Robert du PERRIER, bénévole de l’association reconnue d’utilité publique L’ECOLE A L’HOPITAL.

Vous trouverez ci-après le lien pour une inscription en ligne et un paiement sécurisé (aucun chèque ne sera accepté) :

www.weezevent.com/cnap-mars2016

En participant à cette conférence, vous pouvez contribuer au financement des projets éducatifs de l’association L’ECOLE A L’HOPITAL. Chaque année, ses 500 enseignants bénévoles qualifiés dispensent en moyenne 20 000 cours individuels gratuits à plus de 4 000 jeunes malades franciliens.

site de l’association : http://ecolealhopital-idf.org

En espérant vous revoir pour cet événement,

Votre Bien Dévoué,

Le bureau de la CNAP.