VISITE ADD & ASSOCIES 14 avril 2016

Nous avons été accueilli par M Antoine DELABRE et M Antoine DJIKPA (ce dernier, également Président de la généalogie Française).

Aujourd’hui, cette profession est principalement axée sur la généalogie successorale.

Dans le temps, elle a évolué en se complexifiant et en rendant les recherches de plus en plus compliquées dues aux structures familiales et aux techniques de recherches qui se sont modifiées.

Évolution historique de la profession :

1830 : Naissance du notariat. Un principal clerc de notaire confronté à une dévolution successorale “tentaculaire” avait effectué un travail considérable pour retrouver les héritiers et, aux termes, lesdits héritiers n’ont pas voulu le rémunérer pour son travail. Il a alors fondé la société “Andrivau”.

1866 : arrêt de la Cour de Cassation fondé sur l’article 716 du Code Civil au sujet d’un “trésor”. Le contrat de révélation est né à ce moment là. Il s’agit d’un contrat aléatoire porté sur le mode de rémunération privilégié du généalogiste, qui permet en parallèle de protéger l’héritier. Validé par un arrêt de la Cour de Cassation de 1866, il est inspiré de l’article 716 du Code Civil, qui indique que si un « trésor est trouvé dans le fond d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fond ». Dans les faits, le pourcentage établi au fur et à mesure des décisions de jurisprudence, varie essentiellement en fonction du degré de parenté. Il se situe généralement entre 15 et 50 %, ne pouvant en aucun cas dépasser la moitié.

L’obligation fondamentale est de révéler un droit ignoré de lui et de lui garantir ses droits mais également d’avancer les frais tant que la succession n’est pas terminée.

Aujourd’hui ce contrat n’est pas remis en cause par la jurisprudence, il reste aléatoire mais le juge ne peut réduire le montant des honoraires, notamment quand les faits sont valablement causés.

1895 (Coutot-Roehrig) – 1918 (Maillard) et 1990 (ADD & Associés): trois dates de création des trois principales études généalogistes. Il y a environ en région 150 études de généalogistes d’une très grande hétérogénéité. Les 5 plus gros cabinets représentent 70 à 80 % du marché. En interne, les études généalogiques selon leur importance n’ont pas le même mode de fonctionnement.

Aujourd’hui, c’est une profession qui n’est pas réglementée mais encadrée (l’article 46 créé son autonomie) pour apporter une sécurité aux personnes,par :

  • l’établissant de conventions avec d’autres professions (ex : avec le Conseil Supérieur du Notariat),
  • l’édition d’une charte
  • le rapprochement avec la CNIL pour avoir l’autorisation unique pour indexer les données,
  • la souscription d’une assurance responsabilité civile et garantie financière (science non exacte et peut omettre des héritier en toute honnêteté ; détenteur de fonds).

Le marché actuel est dynamique mais se fragilise :

  • avant les personnes signaient le contrat de révélation en confiance, aujourd’hui les gens questionnent plus,
  • le règlement des succession est plus longue

Le généalogiste est donc amené à faire des avances de trésorerie de plus en plus conséquente.

La question délicate est de savoir comment déterminer la qualité d’héritier ?

La qualité d’héritier n’ayant pas été réglementée par la législation, le notariat a créé l’acte de notoriété. En effet, le préalable consistant à la détermination de la qualité d’héritier est indispensable au règlement de la succession (un arrêt de la Cour de Cassation de 1964 a posé la question de la responsabilité du notaire qui s’était contenté d’une attestation immobilière et aurait dû faire un acte de notoriété). La loi de 2001 rappelle que cet acte fait foi de la qualité jusqu’à preuve contraire.

2002-2006 Ces sont des dates législatives où les instances professionnelles ont été pour la première fois consultées sur les succession et la filiation.

Quelques chiffres à retenir de la profession:

Aujourd’hui la généalogie représente 1 milliard d’euros comprenant les droits des héritiers et la moitié de droits de succession (environ 350 000 millions sont remis aux héritiers).

Il y a environ 500 000 décès par an, 15 000 interventions de généalogie, 15 000 de recherches de contrat d’assurance vie en déshérence engageant 800 000 personnes travaillant dans ce domaine.

L’activité au quotidien :

A/ Saisine des généalogistes :

Ils sont saisis :

principe : par les Notaires, les Avocats, les Administrateurs judiciaire, les Magistrats, les Syndics de copropriété, les Sociétés de Droits d’auteurs (pour le droit de suite), les recherches sur les bénéficiaires des comptes bancaires et assurance vie en déshérence (loi Eckert),

exception : auto-saisine pour les succession vacantes ou en déshérence. En effet, les structures familiales ont eu beaucoup de bouleversement (57% des enfants en 2014 sont nés hors mariage soit 250 000 de familles dont 150 000 d’enfants de famille recomposées).

La société française s’étant considérablement judiciarisée, le mandataire généalogiste est devenu une garantie du règlement successoral par un transfert des responsabilités vers les assurances. Les cadres d’interventions des sociétés de généalogies se sont multipliés depuis et bien au delà du cadre d’intervention traditionnel.

ex : les oeuvres d’arts spoliées pendant la guerre, le règlement des indivisions insulaires, les collectivités territoriales dans le cadre des programmes immobiliers ou la construction des autoroutes pour la recherche des propriétaires de parcelles de terrain).

Elle répondent également à des appels d’offre en établissant des cahiers de charges précis. La profession “épouse” également les flux migratoires (ex: installation Vietnam).

B/ Métiers internes :

Dans une étude de généalogiste, deux activités dominent :

les régleurs (personnes compétentes dans le domaine notarial et/ou diplômés notaires) : accompagnent les Notaires dans le règlement des successions jusqu’à son complet règlement,

les chercheurs (pas de formation propre mais une école est naissante à Corte). Leurs sources de recherches sont : les états civils, fichiers fiscaux,

Deux mouvements structure le métier de chercheur :

l’internationalisation du métier : donc des compétences dans les langues, les connaissances des systèmes administratifs étrangers sont importants dans le recrutement. La singularité est d’avoir formé des personnes pour l’étranger tout en ayant pris en compte des questions de sécurité, de perceptions culturelles, de dialogues. Le métier existe aussi à l”étranger et les français ont eu la capacité pour aller à l”étranger mais l’inverse n’est pas forcément vrai. Le chercheur doit aussi connaître la loi applicable en Europe et ne pas se tromper dans la dévolution.

la digitalisation de la profession : la Généalogie est très liée à la géographie. Avant, les personnes se déplaçaient beaucoup. Aujourd’hui, les consultations s’effectuent en ligne. Au delà des images numérisées, des bases de données sont présentes et sont encadrées. Ce qui implique un grand bouleversement avec des questions relatives à la CNIL et à la conservation des données.

La place de l’informatique est très grande aujourd’hui.

ADD construit une grande base de données en interne pour permettre une meilleure productivité des dossiers par l’enregistrement informatique des résultats obtenus par les chercheurs plutôt que de les matérialisés manuscritement.

La principale qualité d’un généalogiste est “le scepticisme”.

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