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Le divorce dans l’espace international, aspects juridiques et pratiques
Le 2 décembre dernier s’est tenue à la chambre des notaires de Paris la conférence de la CNAP (confé- rence des diplômés notaires à Paris) sur le thème « le […]
Conférence à la Chambre des Notaires de Paris sur l’installation des notaires suite au tirage au sort
Chers adhérents, La Chambre des Notaires de Paris convie les membres de la CNAP à la première conférence d’information sur l’installation des notaires à Paris et en première Couronne qui […]
L’évolution du régime obligatoire de prévoyance des notaires, de l’assurance responsabilité civile professionnelle des notaires
La CNAP a reçu lors de sa commission juridique du jeudi 11 mai 2017 à la Chambre des Notaires de Paris la compagnie d’assurance AVIVA.
Cette commission a été animée par Madame Séverine HOUZE ayant pour thème l’évolution du régime obligatoire de prévoyance des notaires, de l’assurance responsabilité civile professionnelle des notaires.
“PATRIMOINE, STRATÉGIE & CONSEIL”
Cette commission a été animée par Monsieur Didier HENRY* ayant pour thème le patrimoine, la stratégie et le conseil.
Le titre de cette réunion a été le suivant :
« La fin du support en euro : risque ou opportunité ? Comment aborder ce sujet dans une approche patrimoniale globale ?
L’impact, sur le choix des placements financiers, de la directive « Solvabilité II », en vigueur au 1er janvier 2016, et de la « Loi Sapin II » n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. »
“Le divorce par consentement mutuel – réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017”
Matthieu, notre président, a présenté cette réforme lors de notre commission juridique du 23 février 2017 et nous vous mettons en ligne sa présentation en texte et en schéma. De […]
“Le viager, outil moderne de gestion de patrimoine”
Conférence animée par Monsieur le Professeur Raymond LE GUIDEC et un praticien, Monsieur Michle ARTAZ de la Société Européenne de viager, le 26 janvier 2017. L’ensemble de la document à […]
Compte-rendu de la visite à la société ADD
VISITE ADD & ASSOCIES 14 avril 2016
Nous avons été accueilli par M Antoine DELABRE et M Antoine DJIKPA (ce dernier, également Président de la généalogie Française).
Aujourd’hui, cette profession est principalement axée sur la généalogie successorale.
Dans le temps, elle a évolué en se complexifiant et en rendant les recherches de plus en plus compliquées dues aux structures familiales et aux techniques de recherches qui se sont modifiées.
Évolution historique de la profession :
1830 : Naissance du notariat. Un principal clerc de notaire confronté à une dévolution successorale “tentaculaire” avait effectué un travail considérable pour retrouver les héritiers et, aux termes, lesdits héritiers n’ont pas voulu le rémunérer pour son travail. Il a alors fondé la société “Andrivau”.
1866 : arrêt de la Cour de Cassation fondé sur l’article 716 du Code Civil au sujet d’un “trésor”. Le contrat de révélation est né à ce moment là. Il s’agit d’un contrat aléatoire porté sur le mode de rémunération privilégié du généalogiste, qui permet en parallèle de protéger l’héritier. Validé par un arrêt de la Cour de Cassation de 1866, il est inspiré de l’article 716 du Code Civil, qui indique que si un « trésor est trouvé dans le fond d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fond ». Dans les faits, le pourcentage établi au fur et à mesure des décisions de jurisprudence, varie essentiellement en fonction du degré de parenté. Il se situe généralement entre 15 et 50 %, ne pouvant en aucun cas dépasser la moitié.
Conférence CNAP – “SARF” jeudi 19 mai 2016
“Actualités des plus-values immobilières des résidents et non-résidents. Elle s’est déroulée le jeudi 19 mai 2016 à 18H30 Cette conférence au eu comme finalité d’être très pratique et a été […]
Les conférences
Date de la PROCHAINE conférence – – Mars 2017 à 18 heures à la Chambre : “stratégies patrimoniales“ – – Dates des dernières conférences Jeudi 23 février 2017 à 18 […]
Conférence CNAP- Les nouvelles technologies au service du notariat – Jeudi 17 mars 2016
Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine conférence intitulée « Les Nouvelles technologies au service du notariat » qui aura lieu le jeudi 17 mars 2016, à 18 heures 30 à la Chambre des Notaires de PARIS, 12 avenue Victoria, 1er étage, salle des adjudications.
Cette conférence se voudra très pratique et interactive avec les participants, afin de vous permettre de mieux appréhender les outils technologiques mis à votre disposition par la Chambre des Notaires de PARIS (création en direct sur rétroprojecteur d’un espace data room immobilier, divorce, d’un coffre-fort électronique et nombreuses autres simulations pratiques).
Programme des prochains évènements
DATES A NE PAS MANQUER ET DE BIEN LES NOTER Date des PROCHAINES CONFERENCES Mars 2017 à 18 heures 30 à la Chambre (date à préciser) Jeudi 27 avril […]
Jeudi 11 février 2016 – L’animation efficace d’un rendez-vous patrimonial
La conférence porte sur l’animation efficace d’un rendez-vous patrimonial. L’objectif est de réaliser au mieux la rencontre avec un client dans une approche patrimoniale globale. La première partie est la […]