Actualités

Les conférences

Date de la PROCHAINE conférence

-     

-          Mars 2017 à 18 heures à la Chambre : "stratégies patrimoniales"

-         

-         Dates des dernières conférences

 Jeudi 23 février 2017 à 18 heures  30 à la Chambre . : « Le divorce par consentement mutuel -réforme du 1er janvier 2017 »

Jeudi 26 janvier 2017 à 18 heures 30 cà la Chambre : "Le viager, outil moderne de gestion de patrimoine"

Intervenant : Monsieur le Professeur Raymond LE GUIDEC et Monsieur Michel ARTAZ de la Société Européen de Viagers"

 

Conférence CNAP- Les nouvelles technologies au service du notariat - Jeudi 17 mars 2016

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine conférence intitulée « Les Nouvelles technologies au service du notariat » qui aura lieu le jeudi 17 mars 2016, à 18 heures 30 à la Chambre des Notaires de PARIS, 12 avenue Victoria, 1er étage, salle des adjudications.

Cette conférence se voudra très pratique et interactive avec les participants, afin de vous permettre de mieux appréhender les outils technologiques mis à votre disposition par la Chambre des Notaires de PARIS (création en direct sur rétroprojecteur d’un espace data room immobilier, divorce, d’un coffre-fort électronique et nombreuses autres simulations pratiques).

Lire la suite...

Programme des prochains évènements

DATES A NE PAS MANQUER ET DE BIEN LES NOTER

 Date des PROCHAINES CONFERENCES

 

Mars 2017 à 18 heures 30 à la Chambre (date à préciser)

Jeudi 27 avril 2017 à 18 heures 30 à la Chambre 

Jeudi 18 Mai 2017 à 18 heures 30 à la Chambre

Jeudi 22 juin2017 à 18 heures 30 à la Chambre

-      

 

Jeudi 11 février 2016 - L'animation efficace d'un rendez-vous patrimonial

La conférence porte sur l'animation efficace d'un rendez-vous patrimonial. L'objectif est de réaliser au mieux la rencontre avec un client dans une approche patrimoniale globale.

La première partie est la forme : comment cela se réalise matériellement ?

La seconde partie est le fond : quels sont les points à évoquer et dans quel ordre ?

Pour la présentation de l'auteur, Maître Antoine de RAVEL d'ESCLAPON est notaire associé du plus grand office de Seine-et-Marne. Docteur en droit et titulaire d'un troisième cycle en gestion de patrimoine, il enseigne à l'Université et en Institut d'Administration de l'Entreprise.

Assemblée générale de la CNAP du 14 janvier 2016

L’assemblée générale annuelle de la CNAP se tiendra à la Chambre des Notaires de PARIS le 14 janvier 2016.

Cette assemblée générale est particulièrement importante car nous voterons la modification de nos statuts, permettant ainsi aux notaires salariés d’entrer officiellement dans la CNAP !
Elle délibérera sur l’ordre du jour suivant :
- Le rapport moral du Président,
- Le rapport financier du Trésorier,
- le quitus des administrateurs,
- la fixation du montant de la cotisation,
- l’approbation des nouveaux statuts.
Elle sera suivie, moment convivial entre tous, par la dégustation d’une galette des rois.

Inscription et paiement en ligne sur le site : www.weezevent.com/cnap2016

Rendez-vous au 14 janvier,

Et Joyeuses fêtes !

Modifications apportées à la loi dite "MACRON" au droit de l'Urbanisme

Très peu : en résumé quelques correctifs, une nouveauté sur l'action en démolition - article L.480-13 CU et l'obligation pour l'Administration refusant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme de justifer son motif.

Les correctifs pour la pratique sont les suivants :

En DPU

- Précision sur la purge de l'aliénation à titre gratuit :

L'article L.213-1-1 CU est modifié pour désormais indiquer que  la purge du droit de préemption urbain est exclue dans le cas d'une donation "entre vifs" de bien immobilier  et  précise les personnes à qui cela profite : "ascendants, descendants, collatéraux jusqu'au 6ème degré, entre époux, PASC, entre une personne et les descendants de son conjoint ou PACS ou entre descendants".

Soulignons qu'ont été oubliés les concubins et les associations, fondations.

Lire la suite...

Réforme de la profession notariale

Suppression du dispositif d’habilitation

L’article 10 de la loi 25 ventôse an XI permet à un notaire d’habiliter un ou plusieurs de ses clercs assermentés à l’effet de donner lecture des actes et des lois et recueillir les signatures des parties.
Le périmètre de cette habilitation est variable et laissé à l’appréciation du notaire ; elle est révocable à tout moment. Les clercs habilités doivent préalablement prêter serment par écrit et le notaire doit en informer le procureur de la République ainsi que la chambre des notaires.

Lire la suite...

Calendrier CNAP75 2017-2018

Merci de trouver ci-dessous le calendrier provisoire des réunions et événements pour 2017/2018

 

( en cours de mise à jour)