La CNAP a reçu lors de sa commission juridique du jeudi 11 mai 2017 à la Chambre des Notaires de Paris la compagnie d’assurance AVIVA.

Cette commission a été animée par Madame Séverine HOUZE ayant pour thème l’évolution du régime obligatoire de prévoyance des notaires, de l’assurance responsabilité civile professionnelle des notaires.

Vous trouverez via le lien ci-dessous les slides présentés lors de la commission AVIVA du 11 mai sur le régime de la prévoyance des Notaires.

Merci à Mme HOUZE et ses collègues pour l’intervention fort utile et de qualité.

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Coordonnées de l’intervenante

Séverine HOUZÉ – AVIVA Assurances Assurances et Placements

Point Conseil AFER 17 Rue de Sénarmont – 28100 DREUX
Téléphone 02 37 42 00 17 – Fax 02 37 42 14 15
e-mail : houze-severine@aviva-assurances.com

Membres Présents :

Mathieu Grégoire, Sandrine Sautier, Sébastien Ory , Floriane Régnier, Pascal Mary , Pierre Sacré, Catherine Lentaigne, Emilie Charpentier

Membres Absents :

Albane de Chastellux, Florence lo duca, Imane Iguider

 

Discussions  de la séance:

1-  la Newsletter de la CNAP à mettre en route

2-Le diner Œnologique ou cocktail à organiser  à l’automne 2017, (un nouveau concept différent du diner œnologique est à l’étude)

Deux dates envisagées : le 14 ou 21 septembre 2017

Trois lieux sont proposés par Eric Holczer de la Société HD EVENTS qui assiste la CNAP depuis plusieurs années pour la réalisation de nos évènements festifs annuels. La visite de ces 3 lieux sera effectuée début juin par Pierre Sacré et Catherine Lentaigne.

Mathieu Grégoire contactera rapidement nos partenaires financiers afin de les informer de ce prochain évènement festif pour l’automne.

3- recherche de nouveaux partenaires financiers ce qui permettrait à la CNAP d’étendre ses activités

4- idée de réaliser une grande conférence une fois par trimestre. Lire la suite

Le 16 mars dernier à 17 heures 30, la CNAP a eu l’honneur de rencontrer Monsieur le Président de la Chambre, Me Pascal CHASSAING, Me Bertrand SAVOURE, Me Etienne MICHELEZ et Me Ludovic MAHE.

Nous avons présenté la CNAP et ses activités, avons été félicité pour nos actions de formation et de rassemblement.

Le Bureau de la Chambre a souhaité avoir l’opinion des adhérents de la CNAP sur la réforme en cours.

M. Matthieu GREGOIRE, Notre Président, a exposé que les avis divergent au sein des adhérents de la CNAP : 

  • 1°) La moitié des adhérents qui n’a pas ou plus de projet d’installation appréhende la suppression du clerc habilité qui rendra, à défaut de pouvoir assister aux rendez-vous, leur travail sans intérêt.

Ce qui pousse certains, soit à candidater en vue d’une installation soit à quitter la profession. Lire la suite

Cette commission a été animée par Monsieur Didier HENRY* ayant pour thème le patrimoine, la stratégie et le conseil.

Le titre de cette réunion a été le suivant :

« La fin du support en euro : risque ou opportunité ? Comment aborder ce sujet dans une approche patrimoniale globale ?

L’impact, sur le choix des placements financiers, de la directive « Solvabilité II », en vigueur au 1er janvier 2016, et de la « Loi Sapin II » n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. »

Vous trouverez ci-après le lien de leur plaquette.

Gestion_patrimoine/Plaquette PSC – présentation métier

Bien à vous

la CNAP

 

*Quelques mots sur l’intervenant :

Initialement ingénieur en agronomie, M. Henry est diplômé d’un master en économie à l’ESSEC Business School. Il a débuté le conseil et l’étude en financement dans le domaine de l’industrie agroalimentaire.
Puis il a ensuite intégré le groupe Banque Populaire, dans un service dédié aux dirigeants d’entreprises, pour développer l’épargne salariale et les services relatifs au patrimoine privé du dirigeant d’entreprise.
C’est ensuite à l’UFF, une banque patrimoniale privée spécialisée sur l’ensemble des classes d’actifs (Immobiliers, actions et obligations), qu’il a commencé à travailler en inter-professionnalité avec les experts-comptables et les notaires, au travers d’une offre bancaire et assurantielle.
Recherché pour son expertise financière, il a intégré l’UNOFI, filiale financière du Conseil supérieur du notariat. Responsable des Yvelines et du Val-d’Oise, il exerçait son activité avec les études notariales qui sollicitaient une expertise financière et juridique en gestion de patrimoine à la demande de leur clientèle.Après une spécialisation en gestion de patrimoine auprès du Doyen AULAGNIER de l’université d’Auvergne, M. Henry a créé en 2003 son cabinet de conseil, PSC – Patrimoine, stratégie & conseil qui lui offre à présent l’indépendance nécessaire à son métier et à son expertise.

 

Matthieu, notre président, a présenté cette réforme lors de notre commission juridique du 23 février 2017 et nous vous mettons en ligne sa présentation en texte et en schéma.

De même, vous trouverez ci-joint les textes législatifs relatifs à ce thème ainsi que le règlements départementaux.

Circulaire_DCM_-_Presentation_des_dispositions.pdf

Commission-juridique.doc

Schéma – divorce par consentement mutuel

Vous pouvez aussi consulter :

– L’arrêté JORF 0302 du 29 décembre 2016 (texte 64)

– le décrêt JORF 0302 du 29 décembre 2016 (texte 62)

Bonne lecture.

 

 Conférence animée par Monsieur le Professeur Raymond LE GUIDEC et un praticien, Monsieur Michle ARTAZ de la Société Européenne de viager, le 26 janvier 2017.

L’ensemble de la document à ce sujet sera bientôt mise en ligne.

Le 12 Janvier 2017 s’est tenue notre Assemblée Générale Annuelle aux termes de laquelle notre Président, Matthieu Grégoire, a exposé la situation de notre profession face à la réforme de la loi « Macron » , de ses décrets d’application et de ses recours actuels.

Il a également exposé le bilan de notre action et de notre situation financière ainsi que ses objectifs annuels par l’organisation de grandes conférences à venir.

Notre Vice-Présidente, Sandrine Sautier, face à la situation dans laquelle, nous, notaires assistants , nous nous trouvons par rapport à la réforme de notre statut, a proposé sous forme de sondage les questions suivantes :

– Le rapprochement de la CNAP avec les autres associations de Notaires assistants ou Diplômés Notaires existantes pour créer des actions communes, (vote à l’unanimité)

– L’élection de représentants des Diplômés Notaires au niveau National. (vote à l’unanimité)

En ce qui concerne la sélection des candidats pour les offices créés, aucune option proposée (tirage au sort, ancienneté, concours classique et QCM anonyme) n’emporte l’adhésion collective.

Enfin, la séance s’est terminée sur le renouvellement des membres du Conseil d’administration et nous accueillons avec un mmense plaisir Monsieur Pierre SACRE,

Et le partage de galettes accompagnées d’un verre pour célébrer la nouvelle année.

Nous remercions tous ceux qui ont pu se déplacer et participer à cette belle soirée.

 

A bientôt pour la première grande conférence de l’année intitulée « le viager – « outil moderne de gestion de patrimoine »

La CNAP est heureuse de vous convier à l’Assemblée générale annuelle qui se tiendra le jeudi 12 janvier 2017 à 19 heures précises à la Chambre des Notaires, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

     rapport moral du Président,

     rapport financier du Trésorier,

     propositions de la CNAP face à la suspension du tirage au sort organisé par la loi Macron,

–    renouvellement des membres du conseil d’administration,

     présentation des activités de l’année 2017.

Possibilité de paiement de la cotisation 2017 (15 EUR) sur place, en espèce ou par chèque.

 

Cette assemblée sera suivi d’un moment de convivialité et de partage de la traditionnelle galette des rois.

 

 

Pour ses 20 ans, la CNAP organise son 14è dîner œnologique le 13 Octobre 2016 à Montmartre.

5, rue Saint-Eleuthere, 75018 Paris

A partie de 19h00.

Dîner assis.

Pour ceux qui le souhaitent, Visite de Montmartre à 18h30 au départ de la station du métro Abbesses.

 

Réponse avant le 1er octobre 2016.

Inscription uniquement sur wezzevent : https://www.weezevent.com/diner-cnap2016

Métro : Ligne 2 Anvers, Ligne 12 Abbesses – Funiculaire de Montmartre /Parking Square d’Anvers.