L’association des étudiants de droit notarial Paris 1 du Master 2 organise, le lundi 25 mars 2019 à la Chambre des notaires de Paris, un colloque sur le thème de la protection des données personnelles dans la pratique notariale.
Cet événement est ouvert à tous les notaires intéressés dans la limite des places disponibles et a reçu une habilitation par le CSN au titre de la formation continue des notaires.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un carton d’invitation dématérialisé afin de prendre connaissance de nos intervenants.
L’accueil à la Chambre des notaires aura lieu à partir de 17h30, le colloque commencera à 18h dans la Salle des Adjudications et sera suivi d’un cocktail.
Si vous souhaitez vous inscrire, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire suivant (si vous êtes plusieurs notaires d’une même Etude à vouloir vous inscrire, nous vous prions de remplir un nouveau formulaire pour chacun d’entre vous) :
https://goo.gl/pi8ywU

En souhaitant que ce thème sera susceptible de vous intéresser et en espérant vous voir nombreux, nous vous prions de croire, chers Maîtres, à l’assurance de notre considération distinguée.

Charger le carton d’invitation de l’événement

Chers adhérents,

La Chambre des Notaires de Paris convie les membres de la CNAP à la première conférence d’information sur l’installation des notaires à Paris et en première Couronne qui aura lieu dans ses locaux le mercredi 5 juillet 2017 de 17h à 19h.

L’inscription à cette conférence en ligne est obligatoire sur le site www.paris.notaires.fr/inscription.

Je vous souhaite une bonne soirée et vous dis à la rentrée pour une prochaine commission juridique.

Nous vous remercions de votre participation et de la diffusion de cette invitation au plus grand nombre.

Le Bureau de la CNAP

 

Bonjour,

Chers adhérents,

La CNAP a plaisir de vous convier à la prochaine et dernière commission juridique avant les vacances d’été fixée au jeudi 22 juin prochain à 18h45 à la Chambre des Notaires de Paris.

Cette commission sera animée par un ancien adhérent de la CNAP ayant pour thème :

« L’installation d’un notaire après le tirage au sort de la loi Macron ».

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre présence à la commission. La commission réservée aux adhérents est gratuite.

Vous souhaitant une bonne semaine et à bientôt.

Bien à vous.

Membres Présents :

Mathieu Grégoire, Sandrine Sautier, Sébastien Ory , Floriane Régnier, Pascal Mary , Pierre Sacré, Catherine Lentaigne, Emilie Charpentier

Membres Absents :

Albane de Chastellux, Florence lo duca, Imane Iguider

 

Discussions  de la séance:

1-  la Newsletter de la CNAP à mettre en route

2-Le diner Œnologique ou cocktail à organiser  à l’automne 2017, (un nouveau concept différent du diner œnologique est à l’étude)

Deux dates envisagées : le 14 ou 21 septembre 2017

Trois lieux sont proposés par Eric Holczer de la Société HD EVENTS qui assiste la CNAP depuis plusieurs années pour la réalisation de nos évènements festifs annuels. La visite de ces 3 lieux sera effectuée début juin par Pierre Sacré et Catherine Lentaigne.

Mathieu Grégoire contactera rapidement nos partenaires financiers afin de les informer de ce prochain évènement festif pour l’automne.

3- recherche de nouveaux partenaires financiers ce qui permettrait à la CNAP d’étendre ses activités

4- idée de réaliser une grande conférence une fois par trimestre. Lire la suite

Le 16 mars dernier à 17 heures 30, la CNAP a eu l’honneur de rencontrer Monsieur le Président de la Chambre, Me Pascal CHASSAING, Me Bertrand SAVOURE, Me Etienne MICHELEZ et Me Ludovic MAHE.

Nous avons présenté la CNAP et ses activités, avons été félicité pour nos actions de formation et de rassemblement.

Le Bureau de la Chambre a souhaité avoir l’opinion des adhérents de la CNAP sur la réforme en cours.

M. Matthieu GREGOIRE, Notre Président, a exposé que les avis divergent au sein des adhérents de la CNAP : 

  • 1°) La moitié des adhérents qui n’a pas ou plus de projet d’installation appréhende la suppression du clerc habilité qui rendra, à défaut de pouvoir assister aux rendez-vous, leur travail sans intérêt.

Ce qui pousse certains, soit à candidater en vue d’une installation soit à quitter la profession. Lire la suite

 

Pour ses 20 ans, la CNAP organise son 14è dîner œnologique le 13 Octobre 2016 à Montmartre.

5, rue Saint-Eleuthere, 75018 Paris

A partie de 19h00.

Dîner assis.

Pour ceux qui le souhaitent, Visite de Montmartre à 18h30 au départ de la station du métro Abbesses.

 

Réponse avant le 1er octobre 2016.

Inscription uniquement sur wezzevent : https://www.weezevent.com/diner-cnap2016

Métro : Ligne 2 Anvers, Ligne 12 Abbesses – Funiculaire de Montmartre /Parking Square d’Anvers.

Procédure de candidature aux offices créés

Le lancement de la procédure de candidature est conditionné par l’adoption de trois arrêtés :

– Un arrêté interministériel qui valide la proposition de carte ;

– Un arrêté du garde des Sceaux  qui fixe la date de début des candidatures ;

– Un arrêté du garde des Sceaux qui établit la liste des pièces constitutives des dossiers de candidature.

Une fois ces textes adoptés, la procédure de candidature suivra les étapes suivantes :

 

Décret du 20 mai 2016

1°) Délai de 2 mois entre la parution de la carte et l’inscription

2°) Le lendemain de l’expiration du délai de 2 mois, à 14 heures : inscription sur le site

Choix du lieu

– Possibilité de postuler à plusieurs zones mais pas d’ordre préférence,

– Choisir un seul lieu dans chaque zone.

3°) Au bout de 24 heures :

Si le nombre maximum prévu est dépassé, tirage au sort entre les candidats.

4°) Délai de 10 jours pour compléter le dossier.

 

 

L’identification de 247 zones d’installation libre

 Au vu des caractéristiques de la zone de PARIS, l’Autorité de la concurrence recommande la création d’un nombre d’offices permettant l’installation libérale de 159 nouveaux notaires pour la période 2016-2018.

L’Autorité propose au gouvernement d’adopter la carte suivante :
 

 

Cette carte identifie des « zones d’installation libre » (en vert) et des « zones d’installation contrôlée » (en orange).

Dans les zones vertes, « l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services ». Les candidats remplissant les conditions prévues par la loi pourront y être nommés notaires dans la limite du rythme de création d’offices recommandé. La loi impose que ce rythme soit « compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans la zone concernée », afin de ne pas bouleverser les conditions d’activité des offices existants.

L’Autorité a identifié 247 zones vertes. Pour l’ensemble de la France, elle recommande d’y nommer 1 650 notaires titulaires ou associés de nouveaux offices d’ici 2018. Il s’agit d’une première étape d’un processus de rééquilibrage progressif du nombre de notaires aux besoins de l’économie française à l’horizon 2024. Ces recommandations seront révisées tous les deux ans.

Le nombre de créations recommandées doit aussi être comparé aux plus de 12 000 notaires diplômés sur la période 2005-2015. En l’absence de création d’offices, le potentiel de renouvellement des générations (environ 1 800 places dans les 10 ans à venir) apparaît très insuffisant pour offrir un exercice libéral à ces professionnels qualifiés. Or, leur installation constitue une opportunité qui permettra de renforcer le maillage territorial dans les zones actuellement peu dotées (grandes agglomérations et littoral), et contribuera à y améliorer l’offre de services, tant quantitativement que qualitativement (réduction des délais de traitement des dossiers, accroissement du choix des clients, diversification de l’offre de prestations notariales).

Ces recommandations sont déclinées pour chaque zone. Elles sont proportionnées aux besoins identifiés localement, afin de tenir pleinement compte du potentiel du territoire mais aussi de la situation des offices existants. Dans la zone correspondant à l’agglomération parisienne2 par exemple, où ces besoins sont les plus importants, l’Autorité recommande l’installation libérale de 159 nouveaux notaires d’ici 2018. Autour de Montauban3, en revanche, où les besoins sont moindres, l’implantation de 5 notaires libéraux supplémentaires est par exemple recommandée sur la même période. Un grand nombre de zones sont concernées, y compris autour de petites agglomérations, comme celles de Sablé-sur-Sarthe4 ou d’Aurillac5, par exemple, où respectivement une et deux installations libérales sont recommandées d’ici 2018.

Les modalités de dépôt de candidatures dans les zones vertes

Les candidats à l’installation dans les zones vertes pourront déposer leur candidature pendant dix-huit mois à compter d’une date prochainement arrêtée par le Garde des Sceaux. Réalisés par télé-procédure sur le site Internet du ministère de la justice, ces dépôts seront horodatés. Les demandes d’installation seront satisfaites en fonction des recommandations, suivant leur ordre d’enregistrement6. Les demandeurs pourront se porter candidat dans plusieurs zones vertes, mais ils ne pourront déposer qu’une seule demande pour chacune de ces zones. 

Le contrôle des installations dans 60 zones orange

L’Autorité a également retenu 60 zones orange, dans lesquelles elle n’a pas identifié de besoin de création d’offices a priori. Il s’agit essentiellement de secteurs ruraux : les zones de Commercy7, Guingamp8 ou Guéret9, par exemple, seront d’installation contrôlée. Certains secteurs en outre-mer sont également concernés par un classement en zone orange, comme les zones de La Trinité10(Martinique) ou de Mayotte11.

L’installation de nouveaux notaires ne sera pas interdite par principe dans les zones orange, mais elle nécessitera un examen préalable pour écarter le risque de porter « atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants et [de] compromettre la qualité du service rendu ». Le ministre de la justice sera toujours en droit d’y accepter une candidature. S’il la refuse, il devra motiver son choix « au regard, notamment, des caractéristiques de la zone et du niveau d’activité économique des professionnels concernés ». Les éventuels refus interviendront après un avis de l’Autorité. Dans le cadre de cet avis, l’Autorité procèdera, dans les deux mois suivant le dépôt du dossier de candidature complet, à un examen au cas par cas du potentiel local d’offre et de demande de prestations notariales de la zone. Cet avis sera rendu public.

En définitive, l’accroissement de l’offre notariale apparaît plus utile autour de certaines agglomérations et sur le littoral, où la densité notariale est relativement faible. À l’inverse, les 60 zones d’installation contrôlée se situent essentiellement dans des secteurs ruraux et dans certaines collectivités d’outre-mer. La proposition de l’Autorité veille par conséquent à la préservation de la présence notariale sur tout le territoire.

La carte définitive sera prochainement arrêtée par les ministres de la justice et de l’économie à partir de la proposition de l’Autorité.