Actualités

L'évolution du régime obligatoire de prévoyance des notaires, de l'assurance responsabilité civile professionnelle des notaires

La CNAP a reçu lors de sa commission juridique du jeudi 11 mai 2017 à la Chambre des Notaires de Paris la compagnie d'assurance AVIVA.

Cette commission a été animée par Madame Séverine HOUZE ayant pour thème l'évolution du régime obligatoire de prévoyance des notaires, de l'assurance responsabilité civile professionnelle des notaires.

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"PATRIMOINE, STRATÉGIE & CONSEIL"

Cette commission a été animée par Monsieur Didier HENRY* ayant pour thème le patrimoine, la stratégie et le conseil.

Le titre de cette réunion a été le suivant :

« La fin du support en euro : risque ou opportunité ? Comment aborder ce sujet dans une approche patrimoniale globale ?

L’impact, sur le choix des placements financiers, de la directive « Solvabilité II », en vigueur au 1er janvier 2016, et de la « Loi Sapin II » n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. »

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"Le divorce par consentement mutuel - réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017"

Matthieu, notre président, a présenté cette réforme lors de notre commission juridique du 23 février 2017 et nous vous mettons en ligne sa présentation en texte et en schéma.

De même, vous trouverez ci-joint les textes législatifs relatifs à ce thème ainsi que le règlements départementaux.

Circulaire_DCM_-_Presentation_des_dispositions.pdf

Commission-juridique.doc

Schéma - divorce par consentement mutuel

Vous pouvez aussi consulter :

- L'arrêté JORF 0302 du 29 décembre 2016 (texte 64)

- le décrêt JORF 0302 du 29 décembre 2016 (texte 62)

Bonne lecture.

 

"Le viager, outil moderne de gestion de patrimoine"

 Conférence animée par Monsieur le Professeur Raymond LE GUIDEC et un praticien, Monsieur Michle ARTAZ de la Société Européenne de viager, le 26 janvier 2017.

L'ensemble de la document à ce sujet sera bientôt mise en ligne.

Conférence CNAP - "SARF" jeudi 19 mai 2016

"Actualités des plus-values immobilières des résidents et non-résidents.

Elle s'est déroulée le jeudi 19 mai 2016 à 18H30 

Cette conférence au eu comme finalité d'être très pratique et a été un moment d'échange entre les membres de cette société et les participants, afin de vous donner les outils pour mieux comprendre et mettre en pratique les divers calculs de plus-values immobilières.

Elle a été animée par la fondatrice de cette société, Isabelle CHANAVAT.

 

Votre Bien Dévoué.

Bureau de la CNAP.

Les conférences

Date de la PROCHAINE conférence

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-          Mars 2017 à 18 heures à la Chambre : "stratégies patrimoniales"

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-         Dates des dernières conférences

 Jeudi 23 février 2017 à 18 heures  30 à la Chambre . : « Le divorce par consentement mutuel -réforme du 1er janvier 2017 »

Jeudi 26 janvier 2017 à 18 heures 30 cà la Chambre : "Le viager, outil moderne de gestion de patrimoine"

Intervenant : Monsieur le Professeur Raymond LE GUIDEC et Monsieur Michel ARTAZ de la Société Européen de Viagers"

 

Conférence CNAP- Les nouvelles technologies au service du notariat - Jeudi 17 mars 2016

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine conférence intitulée « Les Nouvelles technologies au service du notariat » qui aura lieu le jeudi 17 mars 2016, à 18 heures 30 à la Chambre des Notaires de PARIS, 12 avenue Victoria, 1er étage, salle des adjudications.

Cette conférence se voudra très pratique et interactive avec les participants, afin de vous permettre de mieux appréhender les outils technologiques mis à votre disposition par la Chambre des Notaires de PARIS (création en direct sur rétroprojecteur d’un espace data room immobilier, divorce, d’un coffre-fort électronique et nombreuses autres simulations pratiques).

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Programme des prochains évènements

DATES A NE PAS MANQUER ET DE BIEN LES NOTER

 Date des PROCHAINES CONFERENCES

 

Mars 2017 à 18 heures 30 à la Chambre (date à préciser)

Jeudi 27 avril 2017 à 18 heures 30 à la Chambre 

Jeudi 18 Mai 2017 à 18 heures 30 à la Chambre

Jeudi 22 juin2017 à 18 heures 30 à la Chambre

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Jeudi 11 février 2016 - L'animation efficace d'un rendez-vous patrimonial

La conférence porte sur l'animation efficace d'un rendez-vous patrimonial. L'objectif est de réaliser au mieux la rencontre avec un client dans une approche patrimoniale globale.

La première partie est la forme : comment cela se réalise matériellement ?

La seconde partie est le fond : quels sont les points à évoquer et dans quel ordre ?

Pour la présentation de l'auteur, Maître Antoine de RAVEL d'ESCLAPON est notaire associé du plus grand office de Seine-et-Marne. Docteur en droit et titulaire d'un troisième cycle en gestion de patrimoine, il enseigne à l'Université et en Institut d'Administration de l'Entreprise.