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Le 16 mars dernier à 17 heures 30, la CNAP a eu l'honneur de rencontrer Monsieur le Président de la Chambre, Me Pascal CHASSAING, Me Bertrand SAVOURE, Me Etienne MICHELEZ et Me Ludovic MAHE.

Nous avons présenté la CNAP et ses activités, avons été félicité pour nos actions de formation et de rassemblement.

Le Bureau de la Chambre a souhaité avoir l'opinion des adhérents de la CNAP sur la réforme en cours.

M. Matthieu GREGOIRE, Notre Président, a exposé que les avis divergent au sein des adhérents de la CNAP : 

  • 1°) La moitié des adhérents qui n'a pas ou plus de projet d'installation appréhende la suppression du clerc habilité qui rendra, à défaut de pouvoir assister aux rendez-vous, leur travail sans intérêt.

Ce qui pousse certains, soit à candidater en vue d'une installation soit à quitter la profession.

Ceux qui à qui la fonction de notaire salarié a été proposée n'ont eu aucune gratification en contrepartie de l'accroissement de leur responsabilité et sont inquiets de savoir s'il conserveront leur statut lors du retour à la règle de 2 notaires salariés pour un associé lorsque ce quota est dépassé dans leur entreprise.

Le Bureau nous a répondu qu'il n'y aura pas de rétroactivité, les notaires salariés resteront nommés.

Cette absence de considération de la fonction de notaire salarié conduit une majorité d'adhérents à penser qu'il n'y a pas ou peu de différence entre les fonctions de diplômé notaire habilité et de notaire salarié, de sorte que tous les diplômés notaires devraient être notaires salariés.

  • 2°) L'autre moitié qui souhaite s'installer se pose d'autres questions : 

Combien y aura t il de notaires en 2020 avec les tirages au sort à venir ?

Dispose-t-on de garanties concernant l'évolution du tarif, car le business plan des créateurs en dépend ?

Disposeront-ils d'une assistance pour le respect des règles déontologiques au sein de leur études concernant les différents registres à tenir ?

N'auront-ils pas a craindre des discriminations de la part de leurs confrères déjà installés, ce qui les obligeraient à se fédérer en parallèle ?

Sur ces points, Me CHASSAING s'est montré rassurant :

- la Chambre des Notaires de PARIS va aider les créateurs, essentiellement en ce qui concerne la comptabilité, car c'est selon lui le point le plus risqué.

 La Chambre veut se préparer à accueillir un grand nombre de nouveaux notaires en son sein.