Actualités

Conférence à la Chambre des Notaires de Paris sur l'installation des notaires suie au tirage au sort

Chers adhérents,

La Chambre des Notaires de Paris convie les membres de la CNAP à la première conférence d'information sur l'installation des notaires à Paris et en première Couronne qui aura lieu dans ses locaux le mercredi 5 juillet 2017 de 17h à 19h.

L'inscription à cette conférence en ligne est obligatoire sur le site www.paris.notaires.fr/inscription.

Je vous souhaite une bonne soirée et vous dis à la rentrée pour une prochaine commission juridique.

Nous vous remercions de votre participation et de la diffusion de cette invitation au plus grand nombre.

Le Bureau de la CNAP

 

conférence du 22 juin 2017

Bonjour,

Chers adhérents,

La CNAP a plaisir de vous convier à la prochaine et dernière commission juridique avant les vacances d'été fixée au jeudi 22 juin prochain à 18h45 à la Chambre des Notaires de Paris.

Cette commission sera animée par un ancien adhérent de la CNAP ayant pour thème :

"l'installation d'un notaire après le tirage au sort de la loi Macron".

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre présence à la commission. La commission réservée aux adhérents est gratuite.

Vous souhaitant une bonne semaine et à bientôt.

Bien à vous.

L'évolution du régime obligatoire de prévoyance des notaires, de l'assurance responsabilité civile professionnelle des notaires

La CNAP a reçu lors de sa commission juridique du jeudi 11 mai 2017 à la Chambre des Notaires de Paris la compagnie d'assurance AVIVA.

Cette commission a été animée par Madame Séverine HOUZE ayant pour thème l'évolution du régime obligatoire de prévoyance des notaires, de l'assurance responsabilité civile professionnelle des notaires.

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Entretien avec le Président de la Chambre des Notaires de PARIS

Le 16 mars dernier à 17 heures 30, la CNAP a eu l'honneur de rencontrer Monsieur le Président de la Chambre, Me Pascal CHASSAING, Me Bertrand SAVOURE, Me Etienne MICHELEZ et Me Ludovic MAHE.

Nous avons présenté la CNAP et ses activités, avons été félicité pour nos actions de formation et de rassemblement.

Le Bureau de la Chambre a souhaité avoir l'opinion des adhérents de la CNAP sur la réforme en cours.

M. Matthieu GREGOIRE, Notre Président, a exposé que les avis divergent au sein des adhérents de la CNAP : 

  • 1°) La moitié des adhérents qui n'a pas ou plus de projet d'installation appréhende la suppression du clerc habilité qui rendra, à défaut de pouvoir assister aux rendez-vous, leur travail sans intérêt.

Ce qui pousse certains, soit à candidater en vue d'une installation soit à quitter la profession.

Ceux qui à qui la fonction de notaire salarié a été proposée n'ont eu aucune gratification en contrepartie de l'accroissement de leur responsabilité et sont inquiets de savoir s'il conserveront leur statut lors du retour à la règle de 2 notaires salariés pour un associé lorsque ce quota est dépassé dans leur entreprise.

Le Bureau nous a répondu qu'il n'y aura pas de rétroactivité, les notaires salariés resteront nommés.

Cette absence de considération de la fonction de notaire salarié conduit une majorité d'adhérents à penser qu'il n'y a pas ou peu de différence entre les fonctions de diplômé notaire habilité et de notaire salarié, de sorte que tous les diplômés notaires devraient être notaires salariés.

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"PATRIMOINE, STRATÉGIE & CONSEIL"

Cette commission a été animée par Monsieur Didier HENRY* ayant pour thème le patrimoine, la stratégie et le conseil.

Le titre de cette réunion a été le suivant :

« La fin du support en euro : risque ou opportunité ? Comment aborder ce sujet dans une approche patrimoniale globale ?

L’impact, sur le choix des placements financiers, de la directive « Solvabilité II », en vigueur au 1er janvier 2016, et de la « Loi Sapin II » n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. »

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"Le divorce par consentement mutuel - réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017"

Matthieu, notre président, a présenté cette réforme lors de notre commission juridique du 23 février 2017 et nous vous mettons en ligne sa présentation en texte et en schéma.

De même, vous trouverez ci-joint les textes législatifs relatifs à ce thème ainsi que le règlements départementaux.

Circulaire_DCM_-_Presentation_des_dispositions.pdf

Commission-juridique.doc

Schéma - divorce par consentement mutuel

Vous pouvez aussi consulter :

- L'arrêté JORF 0302 du 29 décembre 2016 (texte 64)

- le décrêt JORF 0302 du 29 décembre 2016 (texte 62)

Bonne lecture.

 

"Le viager, outil moderne de gestion de patrimoine"

 Conférence animée par Monsieur le Professeur Raymond LE GUIDEC et un praticien, Monsieur Michle ARTAZ de la Société Européenne de viager, le 26 janvier 2017.

L'ensemble de la document à ce sujet sera bientôt mise en ligne.

ASSEMBLEE GENERALE DU 12 JANVIER 2017

Le 12 Janvier 2017 s'est tenue notre Assemblée Générale Annuelle aux termes de laquelle notre Président, Matthieu Grégoire, a exposé la situation de notre profession face à la réforme de la loi "Macron" , de ses décrets d'application et de ses recours actuels.

Il a également exposé le bilan de notre action et de notre situation financière ainsi que ses objectifs annuels par l'organisation de grandes conférences à venir.

Notre Vice-Présidente, Sandrine Sautier, face à la situation dans laquelle, nous, notaires assistants , nous nous trouvons par rapport à la réforme de notre statut, a proposé sous forme de sondage les questions suivantes :

- Le rapprochement de la CNAP avec les autres associations de Notaires assistants ou Diplômés Notaires existantes pour créer des actions communes, (vote à l'unanimité)

- L’élection de représentants des Diplômés Notaires au niveau National. (vote à l'unanimité)

En ce qui concerne la sélection des candidats pour les offices créés, aucune option proposée (tirage au sort, ancienneté, concours classique et QCM anonyme) n’emporte l’adhésion collective.

Enfin, la séance s'est terminée sur le renouvellement des membres du Conseil d’administration et nous accueillons avec un mmense plaisir Monsieur Pierre SACRE,

Et le partage de galettes accompagnées d'un verre pour célébrer la nouvelle année.

Nous remercions tous ceux qui ont pu se déplacer et participer à cette belle soirée.

 

A bientôt pour la première grande conférence de l'année intitulée "le viager - "outil moderne de gestion de patrimoine"

Assemblée générale du 12 janvier 2017

La CNAP est heureuse de vous convier à l’Assemblée générale annuelle qui se tiendra le jeudi 12 janvier 2017 à 19 heures précises à la Chambre des Notaires, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

-     rapport moral du Président,

-     rapport financier du Trésorier,

-     propositions de la CNAP face à la suspension du tirage au sort organisé par la loi Macron,

-    renouvellement des membres du conseil d'administration,

-     présentation des activités de l’année 2017.

Possibilité de paiement de la cotisation 2017 (15 EUR) sur place, en espèce ou par chèque.

 

Cette assemblée sera suivi d’un moment de convivialité et de partage de la traditionnelle galette des rois.

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Les 20 ans de la CNAP - 13 octobre 2016

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Pour ses 20 ans, la CNAP organise son 14è dîner œnologique le 13 Octobre 2016 à Montmartre.

5, rue Saint-Eleuthere, 75018 Paris

A partie de 19h00.

Dîner assis.

Pour ceux qui le souhaitent, Visite de Montmartre à 18h30 au départ de la station du métro Abbesses.

 

Réponse avant le 1er octobre 2016.

Inscription uniquement sur wezzevent : https://www.weezevent.com/diner-cnap2016

Métro : Ligne 2 Anvers, Ligne 12 Abbesses - Funiculaire de Montmartre /Parking Square d’Anvers.

Conférence CNAP - "SARF" jeudi 19 mai 2016

"Actualités des plus-values immobilières des résidents et non-résidents.

Elle s'est déroulée le jeudi 19 mai 2016 à 18H30 

Cette conférence au eu comme finalité d'être très pratique et a été un moment d'échange entre les membres de cette société et les participants, afin de vous donner les outils pour mieux comprendre et mettre en pratique les divers calculs de plus-values immobilières.

Elle a été animée par la fondatrice de cette société, Isabelle CHANAVAT.

 

Votre Bien Dévoué.

Bureau de la CNAP.